Qui est le Candidat : Le terme "candidat" désigne toute personne physique ou morale qui manifeste son intérêt pour participer à une procédure de marché public. Il peut s'agir d'entreprises, de consortiums, d'individus ou de groupements temporaires d'entreprises qui souhaitent soumissionner ou proposer leurs services.
Qui est le Soumissionnaire : Un soumissionnaire est un candidat qui a formellement remis une offre en réponse à un avis de marché public. En d'autres termes, tous les soumissionnaires sont des candidats, mais tous les candidats ne deviennent pas nécessairement des soumissionnaires s'ils ne remettent pas d'offre.
Quel est le Processus de Candidature et de Soumission d'offre ?
- Appel d'Offres : L'administration publique publie un appel d'offres ou un avis d'appel public à la concurrence.
- Manifestation d'Intérêt : Les entreprises intéressées (candidats) prennent connaissance de l’appel d’offres et manifestent leur intérêt.
- Dossier de Candidature : Les candidats préparent et soumettent un dossier de candidature comprenant des informations administratives, techniques et financières. Ce dossier évalue la capacité du candidat à exécuter le marché.
- Sélection des Candidats : Les autorités publiques vérifient la conformité des candidatures et sélectionnent les candidats admis à soumettre une offre.
- Remise des Offres : Les candidats sélectionnés (devenant ainsi soumissionnaires) soumettent leur offre détaillée en respectant les exigences spécifiées dans le cahier des charges.
- Analyse des Offres : Les offres reçues sont évaluées selon des critères prédéfinis (prix, qualité, délais, etc.).
- Attribution du Marché : Le marché est attribué au soumissionnaire dont l'offre est jugée la meilleure.
Quels Types de Candidats et Soumissionnaires peuvent participer aux appels d'offres ?
- Entreprises Individuelles : Sociétés ou travailleurs indépendants proposant directement leurs services.
- Groupements Temporaires d'Entreprises (GTE) : Plusieurs entreprises s'unissent temporairement pour répondre conjointement à un appel d'offres.
- Consortiums : Un ensemble d'entreprises ou d'organisations formant une entité juridique unique pour répondre à un marché public.
- Co-traitance et Sous-traitance : Des entreprises peuvent se présenter en co-traitance, chacune prenant en charge une part définie du marché, ou utiliser la sous-traitance pour certaines parties du marché.
Quels sont les Critères d'Éligibilité des Candidats dasn les appels d'offres ?
- Capacité Financière : Preuve de stabilité et de solidité financière.
- Capacité Technique et Professionnelle : Compétences, ressources humaines et matérielles nécessaires.
- Références et Expériences : Historique de projets similaires réalisés avec succès.
- Conformité Juridique : Absence de condamnations pénales, régularité fiscale et sociale.
Quelles sont les Obligations et Responsabilités des Soumissionnaires aux appels d'offres ?
- Conformité aux Règles : Adhésion stricte aux exigences légales et réglementaires des marchés publics.
- Transparence et Intégrité : Fourniture d'informations exactes et complètes dans les dossiers de candidature et les offres.
- Engagement Contractuel : Respect des termes et des conditions stipulés dans l'offre en cas d'attribution du marché.
Références Légales et Réglementaires des appels d'offres
- Directives Européennes : Normes régissant les procédures de passation des marchés publics au sein de l'UE.
- Code de la commande publique : Texte juridique français définissant les règles applicables aux marchés publics.