1. Objet du marché
- Achat de mobilier.
- Achat de fourniture de bureau et scolaire.
Achat de mobilier
Définition du besoin
- Évaluer le stock de mobilier existant (type, nombre, état) et envisager leur remise en état.
- Envisager la location plutôt que l'achat pour favoriser la réutilisation.
Spécifications techniques
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Matériaux durables :
- Exiger que le mobilier en bois soit certifié FSC ou PEFC ou équivalent.
- Les bureaux doivent être certifiés E0 (zéro émission de formaldéhyde et COV).
- Utiliser du mobilier fabriqué avec des matériaux biosourcés (chanvre, lin, bois massif, déchets agricoles, etc.).
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Réparabilité et réutilisation :
- Demander des instructions claires sur le démontage et la réparation des pièces.
- Demander la disponibilité de pièces de rechange pendant au moins 5 ans après la livraison.
- Demander que X % des produits soient reconditionnés.
Conditions d'exécution
- Privilégier les modes de transport à faibles émissions de gaz à effet de serre (bateau, train).
- Prévoir des procédures de récupération et de valorisation des emballages utilisés.
Critères d’attribution des offres
- Capacité à intégrer des matériaux recyclés : Les fournisseurs doivent proposer du mobilier avec des pièces métalliques ou plastiques issues de matériaux recyclés.
- Écoconception : Des points supplémentaires sont accordés pour les produits retirant les pièces métalliques ou plastiques non nécessaires.
- Labellisation : Bonus pour les articles bénéficiant d'un écolabel ou d’une norme environnementale.
- Émissions réduites : Des points supplémentaires sont attribués aux articles présentant un faible taux d'émission de formaldéhyde.
Achat de fournitures de bureau et scolaire
Définition du besoin
- Réfléchir à la dématérialisation des documents pour limiter l'usage du papier.
- Vérifier que le produit recherché n’est pas déjà en stock avant tout nouvel achat.
Spécifications techniques
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Papier et crayon respectueux de l'environnement :
- Exiger des produits éco-labellisés (ex : PEFC ou FSC) pour les papiers et crayons provenant de forêts gérées durablement.
- Réduction des substances dangereuses dans les produits, tels que des colles sans solvants et des encres non toxiques.
- Privilégier les crayons et papiers avec des matières recyclées.
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Accessoires de bureau :
- Favoriser les stylos rechargeables et les gommes fabriquées à base de matériaux renouvelables et non toxiques.
- Les gommes ne doivent pas contenir de PVC ni de parfums.
Conditions d’exécution
- Réduction des emballages : Utiliser plusieurs formats d'emballage adaptés pour éviter les excès.
- Optimisation des livraisons pour réduire l'empreinte carbone.
- Récupération et recyclage des emballages usagés.
Critères d’attribution des offres
- Des points supplémentaires seront attribués selon la part de fibres recyclées utilisées dans les papiers et les produits proposés.
Conclusion
Ces recommandations visent à promouvoir l'achat de mobilier durable et de fournitures de bureau écologiques, en intégrant des critères liés à la réutilisation, la réparabilité, et l’utilisation de matériaux recyclés et non toxiques. Elles favorisent également des pratiques écoresponsables à travers des critères d'éco-labellisation et de limitation des déchets d'emballage.