Questions fréquentes
- Quel est le Régime des Acomptes dans les Marchés Publics ?
- Quel est le régime des avances dans les Marchés Publics ?
- Quelle est la différence entre la durée du marché et les délais d'exécution ?
- Qu'est ce que la durée d'un marché public ?
- Comment puis-je justifier un non allotissement ?
- Quels critères et clauses environnementales pouvant être insérés dans les marchés d'approvisionnement alimentaire et de services de restauration ?
- Quels critères et clauses environnementales pour l'achat de vêtements de travail et/ou EPI ?
- Quels critères et clauses environnementales pour les marchés de fourniture et d'entretien des espaces verts ?
- Quels critères et clauses environnementales à intégrer dans un marché de produits et services de nettoyage écologiques ?
- Quels critères et clauses environnementales à intégrer dans un marché de fourniture de mobilier et de bureau ?
- Quels critères et clauses environnementales à intégrer dans un marché de fourniture de matériels informatiques ?
- Quels critères et clauses environnementales à intégrer dans un marché de fourniture ou de location de véhicules ?
- Quels critères et clauses environnementales à intégrer dans un marché d'approvisionnement en énergie verte ?
- Puis-je répondre aux marchés publics si je suis en redressement judiciaire ?
- Que signifient tous les sigles dans les marchés publics ?
- Qu'est ce que la révision des prix dans les marchés publics ?
- Qu'est ce qu'un plan de progrès dans les marchés publics ?
- Quels sont les cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics ?
- Qu'est ce que l'attestation sociale dans les marchés publics ?
- Qu'est ce que l'attestation fiscale dans les marchés publics ?
- Qu'est ce que Chorus Pro ?
- Comment est notifié un marché public ?
- Qu'est ce que la signature électronique dans les marchés publics ?
- Quelles sont les différentes formes de prix dans les marchés publics ?
- Qu'est ce qu'un marché subséquent ?
- Qu'est ce qu'un bon de commande dans les marchés publics ?
- Qu'est ce qu'un marché de prestations similaires ?
- Qu'est ce qu'une tranche optionnelle dans les marchés publics ?
- Qu'est ce que la reconduction du marché ?
- Qu'est-ce que les données essentielles des marchés publics ?