Un marché subséquent est un type de contrat utilisé dans les accords-cadres. Il complète l'accord-cadre en définissant les détails spécifiques d'une commande à exécuter par l'un des titulaires de l'accord-cadre. Contrairement aux bons de commande, les marchés subséquents nécessitent une nouvelle procédure de mini-concurrence entre les titulaires de l'accord-cadre pour chaque marché subséquent.
Quels sont les Objectifs des marchés subséquents ?
1. Précision et Adaptation : Permet de définir précisément les besoins et obligations pour chaque prestation spécifique dans le cadre général de l'accord-cadre.
2. Optimisation Concurrentielle : Maintient la concurrence entre les titulaires de l'accord-cadre, assurant ainsi des conditions tarifaires et qualitatives optimales.
3. Flexibilité Administrative : Facilite l'adaptation des prestations aux besoins évolutifs de l'acheteur public tout en garantissant la compétitivité.
Quelles sont les Caractéristiques Principales des marchés subséquents ?
- Accord-Cadre Préexistant : Les marchés subséquents sont toujours émis dans le cadre d'un accord-cadre qui fixe les conditions générales (prix indicatifs, types de prestations).
- Mini-Concurrence : Pour chaque marché subséquent, une procédure de mini-concurrence est organisée parmi les titulaires de l'accord-cadre pour déterminer celui qui exécutera la prestation.
- Détails Spécifiques : Chaque marché subséquent précise les aspects détaillés de la prestation, y compris les spécifications techniques, délais et montant exact.
- Engagement Contractuel : Une fois attribué, le marché subséquent devient un contrat exécutoire avec des obligations spécifiques pour le prestataire.
Quels sont les Avantages des marchés subséquents ?
- Concurrence Maintenue : Assure que chaque besoin spécifique est satisfait dans des conditions concurrentielles, même après la mise en place de l'accord-cadre.
- Flexibilité : Permet d'adapter les prestations aux besoins précis et changeants de l'acheteur public.
- Efficience : Optimise les ressources et assure une meilleure qualité de service grâce à une concurrence continue.
Quels Cas d'Utilisation des marchés subséquents ?
- Projets Complexes : Utilisé pour des projets nécessitant diverses étapes ou lots distincts où chaque étape nécessite une définition détaillée.
- Services Techniques : Emploi pour des services spécialisés ou techniques où les besoins peuvent varier de manière significative au fil du temps.
- Maintenances et Travaux : Idéal pour des travaux de maintenance ou de construction où chaque intervention peut avoir des spécificités distinctes.
Quels Exemples Concrets des marchés subséquents ?
- Construction de Bâtiments Publics : Un accord-cadre pour la construction de plusieurs bâtiments publics avec des marchés subséquents définissant les spécifications pour chaque bâtiment distinct.
- Services Informatiques : Accord-cadre pour des services informatiques avec marchés subséquents pour différentes missions telles que la mise à jour de logiciels, la cybersécurité, etc.
- Fournitures Industrielles : Accord-cadre pour des fournitures industrielles générales avec des marchés subséquents pour des commandes spécifiques selon les besoins précis.
Le marché subséquent dans un accord-cadre est un outil essentiel pour les acheteurs publics, leur permettant de déterminer avec précision les conditions de leurs achats tout en maintenant une concurrence saine et dynamique entre les prestataires. Il combine flexibilité, adaptabilité et optimisation des ressources dans la gestion des marchés publics.