Pour justifier l'absence d'allotissement dans le cadre d'un marché, plusieurs motifs juridiques peuvent être avancés, fondés notamment sur les dispositions du code de la commande publique et la jurisprudence. Voici les principaux arguments :
1. Indivisibilité Technique et Fonctionnelle des Prestations
- Les dispositions du Code de la commande publique relatives à l'allotissement autorisent une dérogation en cas d'indivisibilité technique et fonctionnelle des prestations. La jurisprudence confirme qu'un marché ne doit pas être alloti si les missions sont interdépendantes et ne peuvent être dissociées sans compromettre l'efficacité de l'exécution.
2. Nécessité d’une Cohérence et d’une Unité de Gestion
- La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la jurisprudence nationale indiquent que la cohérence et l'unité de gestion peuvent justifier une absence d'allotissement, dès lors qu’elles sont nécessaires pour répondre efficacement aux besoins du pouvoir adjudicateur.
3. Coordination Complexe des Prestations en Cas d’Allotissement
- Les dispositions du code de la commande publique prévoient que, si l’allotissement rend la gestion du marché disproportionnellement complexe pour le pouvoir adjudicateur, celui-ci peut déroger à l'obligation d'allotissement. Cette disposition est destinée à prévenir des difficultés administratives inutiles pour des prestations nécessitant une étroite coordination.
4. Économies d’Échelle et Optimisation des Coûts
- Les dispositions du code de la commande publique admettent la possibilité de ne pas allotir un marché lorsque cette globalisation permet de réaliser des économies substantielles. Cette justification est souvent acceptée pour des marchés où le volume et la continuité des prestations permettent des gains financiers en raison d'une approche unifiée.
5. Expertise Unique et Responsabilité Globale
- La jurisprudence nationale autorise un pouvoir adjudicateur à renoncer à l'allotissement lorsque l’unicité de l'expertise et de la responsabilité est justifiée par le besoin de fiabilité et de sécurité juridique. Cette approche permet aussi de limiter les conflits de compétences et d’assurer une continuité de services en cas de litige.