1. Objet du marché
- Achat de produits d'entretien respectueux de l'environnement.
- Services de nettoyage et d’entretien de qualité écologique.
Achat de produits d'entretien respectueux de l'environnement
Spécifications techniques
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Échantillons et informations techniques :
- Des échantillons de chaque produit doivent être fournis pour test ainsi que des informations sur la fréquence d’utilisation.
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Composants et biodégradabilité :
- Les produits doivent contenir des substances issues de matériaux renouvelables et biodégradables.
- Les ingrédients répertoriés par la directive européenne 67/548/CEE ne doivent pas être présents, de même que les substances de la réglementation CLP (1272/2008/CE).
- Les produits doivent être concentrés pour limiter leur utilisation.
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Certification et écolabel :
- Les produits doivent porter un écolabel européen ou équivalent, attestant de leur conformité environnementale.
- Une fiche de sécurité doit être fournie avec chaque produit.
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Conditionnement et recyclabilité :
- Le papier utilisé dans les produits ou emballages doit être fabriqué à partir de fibres recyclées.
- Les produits doivent être livrés avec des systèmes de dosage automatiques pour éviter le gaspillage.
- Les emballages doivent être réutilisables ou recyclables.
Conditions d’exécution
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Matériel réutilisable :
- Le titulaire doit utiliser des chiffons microfibrés et d’autres matériels réutilisables.
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Réduction des déplacements et des déchets :
- Optimisation des déplacements et gestion efficace des stocks pour limiter les impacts environnementaux.
- Emballages réutilisables et gestion des déchets pour minimiser le suremballage.
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Stockage et livraison :
- Les emballages doivent être faciles à stocker et à transporter de manière écoresponsable.
- Livraison centralisée et en une seule fois pour réduire l’empreinte carbone.
Critères d'attribution
- Les offres seront évaluées en fonction de la performance environnementale des produits :
- Pourcentage de dilution (rapport entre le volume d’utilisation et la concentration du produit).
- Points supplémentaires pour des produits contenant un pH neutre et utilisant des produits rechargeables.
Services de nettoyage et d’entretien de qualité écologique
Spécifications techniques
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Les produits utilisés pour le nettoyage doivent satisfaire aux normes environnementales définies ci-dessus.
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Vérification des listes des produits et de leur conformité via des registres de suivi et des certificats d'écolabel.
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Organisation du travail :
- L’entreprise de nettoyage doit fournir un planning d’intervention régulier, respectant les plages horaires et optimisant l’utilisation d’eau et d’énergie.
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Conformité aux exigences de santé et sécurité :
- Des instructions spécifiques doivent être affichées dans les bâtiments pour respecter les normes de santé et sécurité.
- Les équipes de nettoyage doivent recevoir une formation régulière sur les meilleures pratiques liées à la santé, la sécurité et la gestion des déchets.
Conditions d’exécution
- Rapport annuel :
- Le prestataire doit présenter un bilan annuel sur la quantité de produits utilisés et les performances atteintes, incluant un plan d’amélioration continue.
- Travail en journée :
- Les interventions de nettoyage doivent être réalisées en journée, et les heures d’intervention doivent être définies en accord avec le client.
Critères de sélection des candidatures
- Le soumissionnaire doit prouver sa capacité à réaliser les prestations de manière écologique, avec un personnel formé aux normes de sécurité, santé et environnement.
- La mise en place d'un système de gestion environnementale (certifications EMAS, ISO 14001 ou équivalent) est exigée comme preuve de conformité.
Conclusion
Ce marché encourage l’achat de produits d’entretien écologiques et l’utilisation de services de nettoyage respectueux de l’environnement, avec des critères clairs sur la biodégradabilité des produits, l’utilisation d’écolabels, et la gestion optimisée des emballages et des déchets. L'objectif est de minimiser l'impact environnemental tout en respectant des normes strictes en matière de santé et de sécurité.