Un marché public de prestations similaires est un type de contrat par lequel une administration publique (collectivité locale, Etat, établissement public) confie à une entreprise la réalisation de prestations qui présentent des caractéristiques semblables à celles d’un marché précédent. Ce mécanisme permet de renouveler ou étendre des prestations existantes avec le même titulaire sous certaines conditions.
Quels sont les Objectifs des marchés de prestations similaires ?
1. Continuité des Services : Assurer la continuité et la cohérence des prestations en reconduisant un prestataire déjà en place.
2. Simplification Administrative : Éviter de relancer une procédure complète de mise en concurrence pour des prestations similaires déjà exécutées ou en cours.
3. Optimisation Contractuelle : Faciliter l'ajustement ou l'extension des prestations en fonction des besoins évolutifs de l’acheteur public.
Quels sont les Caractéristiques Principales des marchés de prestations similaires ?
- Conditions de Reconduction : La possibilité de confier des prestations similaires au même titulaire doit être expressément prévue dans le marché initial. Elle doit respecter les dispositions légales et réglementaires en matière de marchés publics.
- Limites de Durée et Montant : Le marché de prestations similaires doit intervenir dans un certain délai après la conclusion du marché initial (généralement 3 ans) et ne doit pas excéder une certaine limite financière.
- Justification du Besoin : L’acheteur doit démontrer que les prestations supplémentaires répondent à des besoins similaires et qu’elles ne remettent pas en cause les conditions initiales de concurrence.
Quels sont les Avantages des marchés de prestations similaires ?
- Gain de Temps et d’Efficacité : Permet de réduire les délais et les coûts administratifs liés à la procédure de passation d’un nouveau marché.
- Cohérence des Prestations : Maintient la continuité et l’homogénéité des services ou travaux effectués.
- Fiabilité : Bénéficie de l’expérience acquise par le prestataire initial, assurant une meilleure qualité et réactivité.
Quels Cas d'Utilisation des marchés de prestations similaires ?
- Maintenance et Entretien : Prolongation des services de maintenance ou entretien déjà fournis par le prestataire initial.
- Travaux Additionnels : Réalisation de travaux complémentaires ou extensions dans le cadre d’un projet initial.
- Études et Conseils : Poursuite ou extension de missions de conseil, études techniques ou audits commencés dans le cadre du marché initial.
Quels Exemples Concrets des marchés de prestations similaires ?
- Infrastructures Routières : Prolongation des travaux de voirie avec le même prestataire pour une nouvelle section de route.
- Services Informatiques : Extension du contrat de maintenance et de support technique d’un système informatique existant.
- Études Environnementales : Poursuite d’une étude environnementale ou d’impact réalisée par le même bureau d’études.
Le marché public de prestations similaires est un outil souple qui permet aux administrations publiques de continuer à travailler avec des prestataires déjà engagés pour des missions similaires ou complémentaires. Il facilite la gestion des projets, réduit les démarches administratives et assure la continuité et la qualité des services rendus.