Un bon de commande est un document contractuel utilisé dans les accords-cadres. Il permet à l'acheteur public de commander des prestations (travaux, fournitures ou services) à un titulaire sans avoir besoin de relancer une procédure de passation formelle pour chaque commande. Le bon de commande détaille les spécifications, quantités, délais et prix des prestations à fournir.
Quels sont les Objectifs des bons de commande ?
1. Flexibilité : Permet de répondre rapidement aux besoins ponctuels ou récurrents sans passer par une longue procédure administrative.
2. Efficacité Administrative : Simplifie la gestion des achats en offrant un cadre préétabli pour la passation des commandes.
3. Optimisation des Ressources: Facilite le suivi des prestations commandées et la gestion budgétaire.
Quelles sont les Caractéristiques Principales des bons de commande ?
- Accord-Cadre : Un bon de commande s’inscrit toujours dans le cadre d’un accord-cadre, qui définit les termes généraux de l'achat (prix, conditions, types de prestations).
- Simplification de la Procédure : Une fois l'accord-cadre mis en place, les bons de commande peuvent être émis sans nouvelle mise en concurrence.
- Spécificité des Prestations : Chaque bon de commande précise les détails exacts des prestations attendues (quantité exacte, lieux de livraison, délais spécifiques).
- Plafond Financier : Les montants cumulés des bons de commande ne doivent pas dépasser la limite fixée par l’accord-cadre.
Quels sont les Avantages des bons de commande ?
- Réactivité : Permet une réponse rapide aux besoins de l'acheteur public sans délai administratif prolongé.
- Simplicité : Réduit la charge administrative en évitant de relancer des procédures complexes pour chaque nouveau besoin.
- Précision : Clarifie les attentes pour chaque commande grâce à des spécifications détaillées.
Quels Cas d'Utilisation des bons de commande ?
- Fournitures Courantes : Commandes régulières de fournitures de bureau, matériel informatique, etc.
- Travaux d’Entretien : Commandes pour travaux répétitifs comme la maintenance de bâtiments ou infrastructures publiques.
- Prestations de Services : Utilisation pour des services réguliers ou ponctuels comme la formation, le conseil, la sécurité, etc.
Quels Exemples Concrets de bons de commande ?
- Achat de Fournitures de Bureau : Un bon de commande pour l’achat de papier, stylos, et autres fournitures, émis dans le cadre d’un accord-cadre avec un fournisseur de papeterie.
- Maintenance Informatique : Commande pour des sessions de maintenance ou support technique informatiques sous forme de bons de commande émis selon les besoins.
- Travaux de Voirie : Commandes pour la réfection ponctuelle de chaussées ou trottoirs, émis sous forme de bons de commande dans le cadre d’un accord-cadre de travaux publics.
Le bon de commande dans un accord-cadre est un instrument essentiel des marchés publics, permettant d'allier flexibilité et simplicité administrative. Il facilite l’exécution des prestations en réponse aux besoins évolutifs des acheteurs publics, tout en assurant une gestion efficace et optimisée des ressources.