1. Objet du marché
- Marché de fourniture et d'approvisionnement en gaz ou électricité verts
- Services d’optimisation de la consommation avec un objectif de réduction des consommations
- Contrat de vente directe à long terme
2. Spécifications techniques
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Fourniture d’énergie verte :
- X % de l'énergie doit provenir de gaz ou d'électricité d'origine renouvelable (matière organique, gaz vert, etc.).
- Un pourcentage minimum (ex. 25 %) de l’énergie provient de filières locales ou d’installations communales avec gouvernance partagée (label VertVolt, etc.).
- Les certifications (RED II, etc.) ou labels équivalents sont exigés pour garantir la qualité verte de l’énergie.
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Optimisation de la consommation :
- Mise en place de services visant à réduire la consommation énergétique des clients.
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Contrat long terme pour producteurs :
- Possibilité pour les producteurs de proposer des offres liées à des contrats de vente directe ou à des mécanismes de rémunération.
3. Critères d'attribution
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Énergie verte :
- Plus la part d’énergie renouvelable est élevée, plus les offres reçoivent de points supplémentaires.
- Les documents prouvant la garantie d'origine verte ou l'équivalence doivent être fournis.
- Les installations de production renouvelables et locales permettent d'obtenir davantage de points.
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Réduction de consommation :
- Des points supplémentaires sont attribués aux candidats proposant des mesures efficaces de réduction de la consommation énergétique.
- Une garantie de performance dans la réduction est analysée.
4. Conditions d'exécution
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Justification annuelle de l’origine :
- À la fin de chaque année contractuelle, le fournisseur doit prouver que la quantité d’énergie fournie est bien issue de sources renouvelables (matière organique, etc.).
- Les documents relatifs aux garanties d'origine ou à leur équivalent doivent être vérifiés et fournis.
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Clauses additionnelles :
- Des clauses supplémentaires peuvent être ajoutées au cahier des charges selon le besoin (exemple : vérification supplémentaire des garanties).
Note : Les modalités exactes seront précisées par décret, après avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Cette synthèse résume les principaux éléments à prendre en compte lors de l'élaboration d'un marché d'approvisionnement en énergie verte. Les critères d'attribution sont étroitement liés à la qualité et à la part de l’énergie renouvelable, ainsi qu’à la capacité de réduction de la consommation énergétique.