1. Objet du marché
- Achat de matériel informatique ayant de faibles incidences sur l’environnement et respectant des conditions sociales tout au long de son cycle de vie.
2. Contexte
- Dans le cadre d’une politique d’achats responsables, il est demandé des produits plus respectueux de l’environnement, tout au long de leur cycle de vie (fabrication, usage, fin de vie), et fabriqués dans des conditions de travail durables.
3. Spécifications techniques
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Durabilité et performances :
- Respecter la loi 2010-105 du 10 février 2020 sur la lutte contre le gaspillage et le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 sur l’acquisition de biens intégrant des matières recyclées.
- Collecte et réemploi du matériel informatique usagé.
- Exiger des performances optimisées des composants (processeur, mémoire RAM, stockage, etc.).
- Durée de vie minimale garantie par le fournisseur, avec des réparations incluses.
- Produits éco-labellisés (type EPEAT) et intégrant des critères de performance énergétique.
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Sécurité et santé :
- Protection des données et des systèmes, conformément aux normes ISO 929.
- Le niveau sonore des équipements ne doit pas dépasser 45 dB (A).
- Les écrans ne doivent pas contenir de mercure et les pièces en plastique doivent être exemptes de substances dangereuses.
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Revalorisation et gestion des déchets :
- Demander des informations sur le processus de revalorisation des produits et exiger des tests de qualité.
- Favoriser une conception modulaire des produits pour faciliter le remplacement des composants (disque dur, batterie).
- Les emballages doivent être en matériaux recyclables.
4. Critères de sélection
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Santé et Responsabilité sociale des entreprises (RSE) :
- Fournir des preuves du respect des directives de la RoHS pour limiter l'utilisation de matières dangereuses.
- Apprécier les mesures sociales mises en place par l'entreprise pour respecter les conditions de travail dans la chaîne de production.
- Le niveau sonore des équipements doit rester inférieur à 45 dB (A).
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Environnement :
- Les appareils doivent répondre aux critères du label EPEAT.
- Une part des équipements doit être fabriquée avec des matières premières recyclées (MPR).
- Optimisation de la consommation énergétique des équipements, notamment en mode veille.
5. Critères d’attribution
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Environnement :
- Les performances environnementales du produit (réduction de 15 % de la note pour les meilleures performances).
- Points supplémentaires attribués pour les produits labellisés ou ceux dépassant les exigences d’un label comme TCO.
- Bonus pour des moyens mis en place pour collecter les équipements en fin de vie et favoriser leur réemploi.
- Organisation et gestion du démantèlement des équipements en fin de vie, avec une évaluation des procédures de réemploi.
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Social et santé :
- Apprécier les mesures mises en place par l’entreprise pour favoriser l'insertion sociale et les conditions de travail des employés participant à la fabrication des équipements.
6. Conditions d’exécution
- Environnement :
- Utilisation d’emballages recyclés et recyclables (carton, plastique).
- Reprise des palettes et emballages usagés.
- Collecte et gestion des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE).
- Respect des conventions de l'Organisation mondiale du travail (OIT).
- La livraison doit se faire en une seule fois pour limiter l’impact carbone des transports.
Conclusion
Ce marché intègre des critères stricts de durabilité environnementale et de responsabilité sociale tout au long du cycle de vie des équipements informatiques. Les exigences couvrent aussi bien la performance énergétique que la gestion des déchets et les conditions de travail des fournisseurs, afin de minimiser l'impact environnemental et social des équipements achetés.