1. Objet du marché
- Achat de véhicules légers ou services de location de véhicules respectueux de l'environnement.
- Achat de véhicules légers pour les prestations de service de transport.
2. Spécifications techniques
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Respect des normes environnementales :
- Les véhicules doivent respecter les exigences de la catégorie A ou B de l'étiquette énergétique.
- Les émissions de polluants (NOx, CO2, particules fines) ne doivent pas dépasser les seuils de la norme Euro 6.
- Les matériaux utilisés dans les véhicules doivent être exempts de substances dangereuses (plomb, cadmium, chrome, etc.).
- Niveau sonore : Les véhicules doivent avoir une émission sonore inférieure à 77 dB(A) pour les véhicules avec une puissance inférieure à 150 kW.
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Écoconception et alternatives énergétiques :
- Promouvoir l’utilisation de véhicules fonctionnant avec des énergies alternatives (biométhane, biogaz, hydrogène, électricité).
- Lubrifiants et huiles : Les huiles utilisées doivent respecter des critères écologiques et être recyclées.
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Maintenance et durabilité :
- Une garantie minimale de 16 000 km ou 3 ans doit être fournie pour les véhicules.
- Les véhicules doivent disposer de systèmes réduisant la consommation énergétique (comme la récupération d’énergie au freinage).
3. Critères d'attribution
- Points supplémentaires attribués en fonction des critères suivants :
- Utilisation de véhicules fonctionnant avec des énergies alternatives (électricité, hydrogène, biométhane, etc.).
- Réduction des émissions polluantes (inférieures aux limites légales).
- Réduction des niveaux sonores des véhicules, surtout dans les zones urbaines sensibles.
- Utilisation d’huiles et lubrifiants conformes aux critères écologiques.
- Bonus pour les offres intégrant une analyse du coût global, prenant en compte les coûts d’acquisition, de maintenance et de carburant.
4. Conditions d'exécution
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Formation des conducteurs :
- Les conducteurs participant à la fourniture de services doivent être formés à la conduite écologique pour réduire la consommation de carburant et les émissions.
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Gestion des huiles et pièces usagées :
- Le contrat doit prévoir l’élimination ou le recyclage des huiles, lubrifiants et pièces usagées conformément aux normes environnementales.
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Zones à faibles émissions :
- Les véhicules doivent être conformes aux exigences des Zones à Faibles Émissions (ZFE), avec des performances adaptées aux milieux urbains (réduction des polluants, consommation réduite).
5. Résultats de l’attribution du marché
- Les offres sont évaluées sur la base des critères environnementaux, avec des points supplémentaires attribués pour l’utilisation de technologies alternatives et le respect des normes d’émissions polluantes et sonores.
- Coût global : L’évaluation prend en compte le coût d'usage et de maintenance du véhicule sur toute sa durée de vie, y compris l'impact environnemental des matériaux utilisés.
Conclusion
Ce marché vise à promouvoir l'utilisation de véhicules respectueux de l’environnement, en se concentrant sur des critères écologiques stricts pour réduire les émissions de polluants et optimiser l’efficacité énergétique. L’objectif est d’encourager les solutions durables dans le secteur des véhicules légers tout en minimisant les impacts environnementaux à travers des spécifications techniques exigeantes et une évaluation rigoureuse des offres.