La mise en concurrence dans la commande publique garantit l'égalité d'accès aux marchés publics, l'efficacité de la dépense publique et la transparence des procédures. Elle s'appuie sur plusieurs principes clés permettant d'assurer une gestion optimale et équitable des fonds publics.
1. C'est quoi la Liberté d'Accès :
- Objectif : Assurer que tous les candidats potentiels puissent accéder à la procédure de passation des marchés publics.
- Application : Annulation de toute clause ou condition ayant pour effet de restreindre l'accès de certains opérateurs économiques sans justification objective.
2. C'est quoi l'Égalité de Traitement :
- Objectif : Garantir une égalité réelle entre tous les candidats.
- Application : Les procédures doivent assurer que tous les candidats soient traités de manière identique. Ce principe concerne notamment la publicité des marchés, le contenu des demandes et les modalités d'évaluation des offres.
3. C'est quoi la Transparence :
- Objectif : Assurer la sincérité et l'impartialité des procédures.
- Application : Publication régulière et accessible des avis de marchés, communication claire et complète des règles de la procédure, et justification des décisions d'attribution.
Les principes fondamentaux de la mise en concurrence sont essentiels pour garantir des commandes publiques efficaces, transparentes et équitables. Ils permettent non seulement de protéger les intérêts financiers des parties prenantes mais également de favoriser un environnement concurrentiel sain et attractif pour les opérateurs économiques.