Le sourçage, aussi connu sous l’appellation "échanges préalables" ou "RFI" désigne l'ensemble des actions menées par un acheteur public pour identifier et consulter les opérateurs économiques potentiels avant le lancement officiel d'une procédure de passation de marché public aux fins de l'aider à définir au mieux son besoin.
Quels sont les Objectifs d'un sourcage ?
1. Identifier les Fournisseurs Potentiels : Rechercher et identifier les entreprises pouvant répondre aux besoins spécifiques du marché.
2. Connaître les Innovations du Marché : Se tenir informé des dernières innovations et solutions disponibles sur le marché.
3. Affiner le Besoin : Permettre à l’acheteur de mieux définir et préciser ses attentes et ses besoins.
4. Optimiser la Concurrence : Favoriser la compétition entre les fournisseurs pour obtenir le meilleur rapport qualité/prix.
Quel est le Cadre Juridique d'un sourcage ?
- Directive Européenne n° 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics.
- Code de la Commande Publique (France) : Articles L2111-1 et suivants, et R2111-1 et suivants.
Quelles sont les Étapes du Sourçage ?
1. Analyse du Besoin : Définir précisément ce dont l'entité publique a besoin.
2. Recherche d’Informations : Collecter des informations sur le marché et les fournisseurs potentiels.
3. Rencontres et Échanges : Organiser des consultations et des rencontres avec les opérateurs économiques.
4. Analyse des Offres : Comparer les différentes solutions proposées sur le marché.
5. Rédaction des Documents de Marché : Rédiger les documents de consultation adaptés en fonction des informations obtenues.
Quelles sont les Méthodes de Sourçage ?
- Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) : Solliciter les entreprises pour qu'elles expriment leur intérêt et présentent leurs solutions.
- Enquête de Marché : Réaliser des études de marché pour évaluer les capacités des opérateurs économiques.
- Consultations Préliminaires : Dialoguer directement avec les fournisseurs potentiels pour affiner les spécifications techniques.
- Veille Technologique et Concurrentielle : Suivre les évolutions du marché et de la concurrence.
Quels sont les Avantages du Sourçage ?
- Anticipation : Permet d'éviter les imprévus en identifiant dès le départ les solutions possibles.
- Innovation : Encourage l'innovation en ouvrant le marché à de nouvelles propositions.
- Économie : Optimise les coûts en favorisant la concurrence et en offrant une meilleure connaissance des prix de marché.
Quelles Précautions à Prendre quand on source ?
- Transparence : Maintenir une communication transparente avec tous les opérateurs économiques pour garantir l’équité.
- Confidentialité : Assurer la confidentialité des informations échangées lors des consultations préalables.
- Neutralité : Ne pas favoriser un fournisseur spécifique au détriment des autres.
Le sourçage dans les marchés publics constitue une étape cruciale permettant aux acheteurs publics de mieux comprendre le marché, d’affiner leurs besoins, et de préparer une commande publique plus efficace et adaptée. Sa mise en œuvre nécessite toutefois de respecter des principes de transparence, d’égalité de traitement et de non-discrimination pour garantir l'intégrité du processus de passation de marché.