Les marchés publics peuvent prendre différentes formes en fonction de la nature des prestations, des besoins de l'acheteur public et des procédures utilisées. Voici les principales formes de marchés publics en France :
1. Qu'est ce qu'un marché de travaux ?
- Ces marchés concernent la réalisation de travaux de construction, de rénovation ou de réhabilitation d’ouvrages (bâtiments, infrastructures, etc.).
2. Qu'est ce qu'un marché de fournitures ?
- Ils portent sur l'achat, la location, la location-vente de produits ou matériels divers (mobilier, matériel informatique, véhicules, etc.).
3. Qu'est ce qu'un marché de services ?
- Ces marchés sont relatifs à la prestation de services divers comme le conseil, la maintenance, les services d'ingénierie, les études, etc.
4. Qu'est ce qu'un accord-cadre ?
- Ce sont des contrats conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques en vue d’exécuter des prestations au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande ou de fixer les termes régissant des marchés subséquents à passer au cours d'une période déterminée.
5. Qu'est ce qu'un marché global (ou un marché de partenariat) ?
- Ils incluent plusieurs missions (conception, construction, exploitation, maintenance, etc.) dans un même marché afin de répondre à des besoins complexes.
6. Qu'est ce qu'un marché de conception-réalisation ?
- Ces marchés associent la conception de l’ouvrage et sa réalisation dans une seule procédure. Ils sont souvent utilisés pour des projets nécessitant une forte intégration entre conception et exécution.
7. Qu'est ce qu'un marché public innovant ?
- Destinés à favoriser l’innovation, ces marchés permettent aux acheteurs publics de se procurer des biens, services ou travaux nouveaux ou améliorés.
8. Qu'est ce qu'un marché réservé ?
- Réservés à certaines structures employant des personnes en difficulté ou des travailleurs handicapés, comme les entreprises adaptées (EA) et les établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
9. Qu'est ce qu'une procédure simplifiée ?
- Ils concernent des achats dont les montants sont inférieurs à 90 000 €HT permettant une plus grande souplesse dans la procédure, car ils n'ont pas l'obligation d'être publiés dans un Journal d'Annonce Légal (JAL)
Il est important pour les acteurs publics et les opérateurs économiques de bien comprendre les spécificités de chaque type de marché pour répondre adéquatement aux appels d'offres et respecter les législations en vigueur. Pour des informations plus détaillées et des conseils pratiques, il est recommandé d'être formé au Code de la commande publique.
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