La procédure adaptée, souvent appelée Marché à Procédure Adaptée (MAPA), est une méthode de passation de marchés publics qui offre plus de flexibilité comparée aux procédures formelles. Cette procédure permet aux acheteurs publics d'adapter les règles de mise en concurrence et de publicité en fonction :
- de la nature et descaractéristiques dubesoin à satisfaire,
- du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’yrépondre,
- des circonstances de l’achat.
Quel est le Contexte Juridique d'une procédure adaptée (MAPA) ?
La procédure adaptée est régie par le Code de la commande publique. Elle s'applique principalement aux marchés publics dont les montants sont inférieurs à certains seuils financiers fixés par la réglementation européenne et nationale.
Quelles sont les Conditions d'Application d'une procédure adaptée (MAPA) ?
1. Spécificité du Besoin: - Lorsque les besoins spécifiques du marché ne justifient pas l'application de procédures formelles plus contraignantes.
2. Transparence: - Bien que plus souple, la procédure doit respecter les principes fondamentaux de transparence.
3. Égalité de traitement: - Tous les candidats doivent être traités de manière équitable et disposer des mêmes informations.
4. Libre Accès à la Commande Publique: - Les marchés doivent être accessibles à toutes les entreprises intéressées.
Quels sont les Avantages d'une procédure adaptée (MAPA) ?
1. Flexibilité: - Adaptation des modalités de publicité et de mise en concurrence en fonction des spécificités du marché.
2. Rapidité: - Réduction des délais de procédure et simplification administrative.
3. Adaptabilité: - Permet de mieux répondre aux particularités et urgences d'un marché.
Quels sont les Inconvénients d'une procédure adaptée (MAPA) ?
1. Potentiel Risque de Contentieux: - Moins de formalisation peut entraîner des contestations par les candidats non retenus.
2. Moindre Transparence: - Risque de manque de visibilité pour les parties prenantes externes.
3. Risques Opérationnels: - Si mal gérée, la flexibilité accrue peut entraîner des erreurs ou des problèmes dans la mise en œuvre du marché.
Quelles sont les règles applicables aux procédures adaptées (MAPA) ?
1. Publicité: - Une publicité adéquate est exigée, proportionnée à la nature et au montant du marché.
2. Critères de Sélection: - Les critères d'attribution doivent être clairement définis et communiqués aux candidats.
3. Transparence: - Les candidats doivent être prévenus par courrier de leur éviction.
4. Contrôles a posteriori: - Les marchés peuvent faire l'objet de contrôles par les autorités de régulation pour vérifier leur conformité.
La procédure adaptée (MAPA) constitue une solution flexible et rapide pour la passation de certains marchés publics. Son utilisation doit néanmoins être encadrée pour garantir la transparence, l'égalité de traitement et l'accès libre aux commandes publiques, tout en évitant d'éventuels abus ou contentieux.