Un appel d'offres restreint dans les marchés publics est une procédure particulière qui permet de limiter la concurrence en invitant uniquement un nombre restreint de candidats à soumissionner.
Quelles sont les étapes générales d'un appel d'offres restreint ?
Les étapes incluent la préparation du dossier de consultation, la publication de l'appel d'offres, la réception des candidatures, la sélection des candidats, l'invitation à soumissionner, la réception et ouverture des offres, l'évaluation des offres, le classement des offres, le choix du titulaire, la notification de l'attribution, la période de standstill, la signature du marché, et l'exécution du marché.
Comment les entreprises sont-elles sélectionnées pour participer à un appel d'offres restreint ?
Les entreprises intéressées soumettent leurs dossiers de candidature, qui sont évalués par une commission de sélection selon des critères préétablis. Un nombre limité de candidats admissibles est alors sélectionné pour soumettre des offres.
Quels documents les candidats doivent-ils fournir lorsqu'ils soumettent leurs candidatures dans un appel d'offres restreint ?
Les candidats fournissent généralement des informations démontrant leur capacité technique, financière, et juridique.
Comment se déroule la réception et l'ouverture des offres dans un appel d'offres restreint ?
Les entreprises sélectionnées soumettent leurs offres techniques et financières, qui sont ensuite ouvertes en séance publique ou privée, selon les règles spécifiques au marché.
Quels critères sont utilisés pour évaluer les offres dans un appel d'offres restreint ?
Les offres sont comparées et évaluées selon les critères de jugement définis dans le cahier des charges, tels que la qualité, le prix, et les délais.
Comment est sélectionné le titulaire d'un appel d'offres restreint ?
Le titulaire est sélectionné sur la base de l'offre la plus avantageuse économiquement, après une analyse détaillée des offres par une commission d’évaluation.
Qu'est-ce qu'une période de standstill dans un appel d'offres restreint ?
La période de standstill est un délai accordé après la notification de l'attribution pour permettre aux candidats non retenus de contester la décision avant la signature finale du contrat.
PLUS D'INFOS ?
Voici les étapes générales d'un appel d'offres restreint :
1. Préparation du dossier de consultation :
- Rédaction du cahier des charges.
- Définition des critères de sélection.
- Établissement du budget et du calendrier.
2. Publication de l'appel d'offres :
- Diffusion de l'avis d'appel d'offres dans les médias appropriés (journaux officiels, sites web spécialisés, etc.).
- Informations sur le projet, les conditions de participation, et les délais.
3. Réception des candidatures :
- Les entreprises intéressées soumettent leurs dossiers de candidature dans le délai imparti.
- Ces dossiers comprennent généralement des informations sur la capacité technique, financière et juridique des entreprises.
4. Sélection des candidats :
- Analyse des dossiers de candidature par une commission de sélection.
- Évaluation selon les critères préalablement définis.
- Sélection d’un nombre limité de candidats admissibles à soumettre des offres (minimum 5).
5. Invitation à soumissionner :
- Envoi des documents de consultation aux candidats présélectionnés.
- Explications supplémentaires si nécessaire par le biais de réunions ou de réponses écrites aux questions des candidats.
6. Réception et ouverture des offres :
- Les entreprises sélectionnées soumettent leurs offres techniques et financières dans le délai imparti.
- Ouverture des plis en séance publique ou privée, selon les règles spécifiques au marché.
7. Évaluation des offres :
- Analyse détaillée des offres par une commission d’évaluation.
- Comparaison des propositions selon les critères de jugement définis dans le cahier des charges (qualité, prix, délais, etc.).
8-Classement des offres
- Notations : Selon les différents critères de sélection.
- Classement : Des offres en fonction des résultats de l’analyse.
9-Choix du Titulaire
- Sélection : De l'offre la plus avantageuse économiquement.
- Rapport : D’analyse des offres.
10-Notification de l'attribution
- Notification : Au candidat retenu et informations aux non retenus.
11-Période de standstill
- Délai : Pour recours éventuel des candidats non retenus.
12-Signature du Marché
- Finalisation : Et signature du contrat.
- Publication : De l'avis d'attribution.
13-Exécution du Marché
- Suivi et Contrôle : De l’exécution du marché.
- Réception : Des prestations et paiements au titulaire
Ces étapes peuvent varier légèrement selon les réglementations spécifiques de chaque pays ou organisme public, mais elles suivent généralement ces grandes lignes.