La procédure concurrentielle avec négociation (ou procédure formalisée avec négociation) est une méthode de passation de marchés publics qui permet aux autorités contractantes d'engager des négociations avec les soumissionnaires pour affiner les offres.
Quelles sont les étapes générales de la procédure concurrentielle avec négociation ?
1. Préparation du dossier de consultation :
- Que comprend la rédaction du cahier des charges dans cette préparation ?
- Détermination des besoins, spécifications techniques et clauses administratives.
- Quels sont les critères de sélection et d'évaluation définis ?
- Critères basés sur la capacité économique, technique, financière des candidats et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs des offres.
- Comment le budget et le calendrier du projet sont-ils établis ?
- Établissement d'un budget précis et programmation du calendrier du projet.
2. Publication de l'avis d'appel à candidature :
- Quelles sont les modalités de diffusion de cet avis ?
- Publication dans les journaux officiels et sur les sites web spécialisés.
- Quelles informations sont incluses dans cet avis ?
- Détails sur le projet, conditions de participation et délais pour la soumission des candidatures.
3. Réception des candidatures :
- Comment les dossiers de candidature sont-ils soumis ?
- Les entreprises soumettent leurs dossiers technique, financier et juridique dans le délai imparti.
4. Sélection des candidats :
- Comment les candidatures sont-elles analysées ?
- Analyse par une commission de sélection selon les critères prédéfinis.
- Qu'est-ce qu'une liste restreinte ?
- Sélection des candidats qui seront invités à soumissionner, au minimum trois.
5. Invitation à soumissionner :
- Comment les documents de consultation sont-ils envoyés ?
- Distribution aux candidats présélectionnés.
- Les candidats peuvent-ils recevoir des explications supplémentaires ?
- Oui, via des réunions ou des réponses écrites aux questions posées.
6. Réception des premières offres :
- Comment les offres initiales sont-elles soumises et ouvertes ?
- Soumission et enregistrement des offres initiales techniques et financières.
7. Négociations :
- Quel est l'objectif des négociations ?
- Clarifier, adapter les propositions aux besoins et améliorer certains aspects des offres.
8. Soumission des offres finales :
- Quand les soumissionnaires doivent-ils soumettre leurs offres finalisées ?
- Après les différentes phases de négociation.
9. Évaluation des offres finales :
- Comment les offres finales sont-elles analysées ?
- Analyse détaillée et comparaison selon les critères établis dans le cahier des charges.
10. Classement des offres :
- Comment les offres sont-elles notées et classées ?
- Selon les critères de sélection variés et résultat de l’évaluation.
11. Choix du Titulaire :
- Comment le titulaire est-il choisi ?
- Sélection de l'offre la plus avantageuse économiquement.
12. Notification de l'attribution :
- Qui est notifié après la sélection ?
- Notification au candidat retenu et information aux candidats non retenus.
13. Période de standstill :
- Pourquoi un délai est-il attribué après la notification ?
- Permet un recours éventuel des candidats non retenus.
14. Signature du Marché :
- Quelles sont les étapes finales avant la signature du contrat ?
- Finalisation du contrat et publication de l'avis d'attribution.
15. Exécution du Marché :
- Comment est géré le suivi du marché ?
- Suivi et contrôle de l’exécution, et réception des prestations et paiements au titulaire.
Ces étapes peuvent varier légèrement selon les réglementations spécifiques de chaque pays ou organisme public, mais elles suivent généralement ces grandes lignes. La procédure concurrentielle avec négociation est particulièrement utile pour des projets complexes où des discussions approfondies sont nécessaires pour affiner les offres et répondre précisément aux besoins du marché.