Le dialogue compétitif est une procédure de passation de marchés publics utilisée principalement pour des projets complexes nécessitant une compréhension approfondie des solutions possibles avant l'attribution du marché.
Quelles sont les étapes initiales du dialogue compétitif ?
1. Préparation du dossier de consultation :
- Que contient la rédaction d'un cahier des charges initial ?
- Détermination des besoins, spécifications techniques de base, et clauses administratives.
- Quels sont les critères de sélection et d'évaluation ?
- Critères basés sur la capacité économique, technique et financière des candidats, ainsi que les aspects qualitatifs et quantitatifs des offres.
- Comment est établi le budget et le calendrier du projet ?
- Établissement d'un budget précis et programmation du calendrier.
Comment se déroule la publication de l'avis d'appel à candidature ?
2. Publication de l'avis d'appel à candidature :
- Où cet avis est-il publié ?
- Diffusion dans les journaux officiels et sur les sites web spécialisés.
- Quelles informations sont fournies dans cet avis ?
- Détails sur le projet, conditions de participation, délais pour soumettre les candidatures.
Quel est le processus de réception et de sélection des candidatures ?
3. Réception des candidatures :
- Comment les candidatures sont-elles soumises ?
- Les entreprises soumettent leurs dossiers technique, financier et juridique dans le délai imparti.
4. Sélection des candidats :
- Comment les candidatures sont-elles évaluées ?
- Évaluation par une commission de sélection selon des critères prédéfinis.
- Qu'est-ce qu'une liste restreinte ?
- Sélection des candidats qui seront invités à participer au dialogue compétitif, minimum trois.
Comment se déroule la phase de dialogue ?
5. Invitation à participer au dialogue :
- Comment les invitations formelles sont-elles envoyées ?
- Aux candidats présélectionnés avec fourniture des documents de base.
6. Phase de dialogue :
- Quel est l'objectif des sessions de dialogue ?
- Clarifier les besoins de l'autorité contractante, discuter des solutions proposées, affiner les spécifications techniques.
- Combien de tours de dialogue peuvent être nécessaires ?
- Plusieurs itérations peuvent être nécessaires pour aboutir à un cahier des charges final optimisé.
Comment se conclut le dialogue compétitif ?
7. Envoi de l'appel à soumissionner des offres finales :
- Quand les offres finales sont-elles demandées ?
- Après la clôture de la phase de dialogue et l'envoi du cahier des charges finalisé.
8. Réception des offres finales :
- Comment les offres finales sont-elles traitées ?
- Soumission et enregistrement des offres dans le délai imparti.
Comment sont évaluées et sélectionnées les offres finales ?
9. Évaluation des offres finales :
- Comment s'effectue l'analyse des offres ?
- Analyse détaillée et comparaison basée sur les critères du cahier des charges final.
10. Classement des offres :
- Selon quels critères les offres sont-elles notées et classées ?
- Selon divers critères de sélection établis.
Quelles sont les étapes finales du processus de passation ?
11. Choix du Titulaire :
- Comment le titulaire est-il choisi ?
- Sélection de l'offre la plus avantageuse économiquement.
12. Notification de l'attribution :
- Qui reçoit la notification après la sélection ?
- Le candidat retenu, avec information aux non retenus.
13. Période de standstill :
- Pourquoi un délai est-il accordé ?
- Pour permettre un recours éventuel des candidats non retenus.
14. Signature du Marché :
- Quelles démarches précèdent la signature du contrat ?
- Finalisation du contrat et publication de l'avis d'attribution.
15. Exécution du Marché :
- Comment le suivi du marché est-il assuré ?
- Suivi et contrôle de l’exécution, réception des prestations et paiements au titulaire.
Ces étapes peuvent varier selon les réglementations spécifiques de chaque pays ou organisme public, mais elles suivent généralement ces grandes lignes. Le dialogue compétitif est particulièrement adapté aux projets complexes où il est nécessaire de collaborer étroitement avec les soumissionnaires pour identifier et affiner les meilleures solutions possibles.