Un avis de pré-information est une publication utilisée par les acheteurs publics pour faire connaître leur intention de passer un marché public. Ce processus permet ensuite de réduire les délais de publicité lors des procédures formalisées.
Quelles sont les conditions requises pour utiliser un avis de pré-information afin de réduire les délais de publicité ?
1. Timing de l'envoi : L’avis de préinformation doit être envoyé pour publication au moins trente-cinq jours et jusqu'à douze mois avant la date d’envoi de l’avis de marché.
2. Contenu de l'avis : Cet avis doit contenir les mêmes renseignements que ceux qui figurent dans l’avis de marché, dans la mesure où ces informations sont disponibles au moment de son envoi.
Y-a-t-il un seuil minimum pour utiliser l'avis de pré-information ?
Non, le Code de la Commande Publique a supprimé le seuil minimum à partir duquel la publication d’un avis de préinformation est possible, facilitant ainsi son utilisation par les acheteurs publics sans restriction de seuil.