Dans les marchés publics, les délais de remise des offres varient en fonction du type de procédure et de la complexité du marché. Voici un aperçu des différents délais couramment rencontrés :
1. Quels sont les délais de remise des offres en Procédure Ouverte ?
- Appel d'offres ouvert (standard) :
- Délai minimal : Généralement 30 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché au Journal Officiel.
- Réduction possible : Ce délai peut être réduit si un avis de pré-information a été publié, ou en cas d'urgence justifiée. Le délai minimal réduit est souvent de 15 jours.
2. Quels sont les délais de remise des offres en Procédure Restreinte ?
- Appel d'offres restreint :
- Première phase (sélection des candidats) : Minimum 30 jours pour soumettre une demande de participation à partir de la publication de l'avis de marché.
- Deuxième phase (soumission des offres) : Minimum 25 jours à partir de la date d'invitation à soumissionner.
- Réduction possible : Ce délai peut être réduit si un avis de pré-information a été publié, ou en cas d'urgence justifiée. Le délai minimal réduit est souvent de 15 jours pour la candidature à 10 jours pour les offres.
3. Quels sont les délais de remise des offres en Procédure Négociée et Dialogue Compétitif ?
- Procédure négociée avec publicité préalable :
- Première phase (sélection des candidats) : Minimum 30 jours pour soumettre une demande de participation à partir de la publication de l'avis de marché.
- Deuxième phase (soumission des offres) : Minimum 25 jours à partir de la date d'invitation à soumissionner.
- Réduction possible : Ce délai peut être réduit si un avis de pré-information a été publié, ou en cas d'urgence justifiée. Le délai minimal réduit est souvent de 15 jours pour la candidature à 10 jours pour les offres.
- Dialogue compétitif :
- Première phase (sélection des candidats) : Minimum 30 jours pour soumettre une demande de participation à partir de la publication de l'avis de marché.
- Deuxième phase (soumission des offres) : Délais fixés par le pouvoir adjudicateur en fonction des besoins de dialogue avec les candidats. Les délais peuvent varier considérablement en fonction de la complexité du projet.
- Réduction impossible
4. Quels sont les délais de remise des offres en Procédures Accélérées ?
- Utilisées en cas d'urgence impérieuse résultant d'événements imprévisibles par l'entité publique.
- Appel d'offres ouvert accéléré : Délai réduit à 15 jours.
- Procédure restreinte accélérée : Délai réduit à 15 jours pour la première phase et 10 jours pour la deuxième phase.
5. Quels sont les délais de remise des offres pour les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) ?
- Flexible et adapté pour les marchés publics de faible montant :
- Délai minimal : Fixé par l'acheteur public en fonction de la nature et de la complexité du marché. En pratique, il peut varier de 10 à 22 jours.
6. Quels sont les délais de remise des offres pour les Marchés publics de défense ou de sécurité :
- Délais spécifiques définis en fonction des réglementations propres à ces secteurs.
7. Les délais de remise des offres peuvent-ils être prolongés ?
- L'autorité contractante peut décider de proroger les délais initiaux si nécessaire, afin d'assurer une concurrence équitable et de permettre aux soumissionnaires de préparer leurs offres dans des conditions optimales.
Il est essentiel pour les acheteurs publics et les entreprises participantes de se référer aux textes législatifs et réglementaires en vigueur pour connaître les délais précis applicables à chaque type de procédure. Les avis de marché et les documents de consultation fournis par l'entité adjudicatrice précisent généralement les délais exacts à respecter pour chaque appel d'offres.