Un système d'acquisition dynamique (SAD) est une procédure entièrement dématérialisée destinée aux achats courants, au cours de laquelle un acheteur attribue un ou plusieurs marchés spécifiques à des opérateurs économiques qui ont été préalablement sélectionnés après mise en concurrence.
Quelle est la principale caractéristique d'ouverture du SAD ?
Le système est ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur économique qui satisfait aux critères de sélection, ce qui en fait un système de référencement ouvert.
Quel est le délai minimal de réception des candidatures dans un SAD ?
Le délai minimal de réception des candidatures est de trente jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché.
Comment se déroule l'admission des candidats dans le SAD ?
Tous les candidats qui satisfont aux critères de sélection sont admis dans le système sans limite de nombre.
Quelles opportunités sont offertes aux opérateurs économiques pendant la durée de validité du SAD ?
Pendant toute la durée de validité du système, l’acheteur offre la possibilité à tout opérateur économique de demander à participer au système.
Quel est le délai accordé par l’acheteur pour évaluer les candidatures ?
L’acheteur évalue les candidatures dans un délai de dix jours ouvrables après leur réception et peut prolonger ce délai à condition qu'aucune invitation à soumissionner ne soit envoyée pendant cette prolongation.
Quel délai est donné aux candidats pour présenter une offre après avoir été invités ?
Pour chaque marché spécifique, les candidats admis sont invités à présenter une offre dans un délai minimal de dix jours à compter de la date d’envoi de l’invitation à soumissionner.
Comment est attribué le marché spécifique dans un SAD ?
Le marché spécifique est attribué au soumissionnaire qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, basée sur les critères d'attribution définis dans l’avis de marché.
Quelles sont les Principales caractéristiques du système d'acquisition dynamique (SAD) ?
1. Processus Électronique : Le SAD est entièrement géré de manière électronique, facilitant les échanges et réduisant les délais administratifs.
2. Achats Courants : Il est principalement utilisé pour des biens et services courants et standardisés, souvent disponibles sur le marché.
3. Durée et Flexibilité : Un SAD peut être mis en place pour une durée déterminée mais indéfinie. Les fournisseurs peuvent postuler pour y participer à tout moment pendant sa durée de validité.
4. Accès Ouvert : Le SAD reste ouvert aux nouveaux opérateurs économiques qui peuvent rejoindre le système à tout moment, à condition de remplir les critères de sélection définis.
5. Phases du SAD :
- Phase de Qualification : Pendant cette phase, l'acheteur public émet un avis d'appel à la concurrence et évalue les candidatures des fournisseurs souhaitant rejoindre le SAD.
- Phase de Passation des Marchés : Une fois qualifiés, les fournisseurs participent aux consultations pour chaque marché spécifique lancé au sein du SAD. Chaque marché fait l'objet d'une mise en concurrence entre tous les fournisseurs qualifiés.
- Phase d’Exécution : Les marchés spécifiques lancés sous un SAD précisent les besoins exacts (quantité, délai, etc.) et sont attribués après une nouvelle consultation parmi les fournisseurs qualifiés.
Quels sont les Objectifs du système d'acquisition dynamique (SAD) ?
- Simplifier et accélérer les procédures d'achat public.
- Encourager une concurrence ouverte et équitable.
- Permettre une flexibilité accrue dans la gestion des achats publics.
- Transparence et Efficacité : Grâce à son processus électronique et sa facilité d'accès pour les fournisseurs, le SAD améliore la transparence des procédures et l’efficacité de la gestion des marchés publics.
Quels Exemples d'utilisation d’un système d'acquisition dynamique (SAD) ?
Une administration publique peut utiliser un SAD pour l'achat récurrent de fournitures de bureau. Les fournisseurs qualifiés dans le SAD seront ensuite sollicités à chaque fois qu'il y aura un besoin spécifique, via des appels d'offres électroniques.
En résumé, le système d'acquisition dynamique est un outil moderne et flexible permettant aux acheteurs publics de gérer efficacement leurs achats courants tout en garantissant la transparence et la concurrence.