Un concours dans les marchés publics est une procédure de passation de marché utilisée principalement pour les projets nécessitant une conception créative ou technique unique, tels que les projets d'architecture, d'ingénierie, ou de design urbain. Au travers de cette procédure, plusieurs candidats sont invités à soumettre leurs propositions, et un jury évalue ces propositions pour sélectionner la meilleure.
Le concours fait intervenir un jury qui peut inviter les candidats à répondre aux questions sur tout point nécessitant des éclaircissements, il peut notamment négocier avec l’ensemble des candidats dans le cadre d’une procédure avec négociation, ou directement avec le lauréat du concours s’il entend attribuer un marché public de services dans les conditions de l’article R2122-6 du code de la commande publique relatif aux marchés sans publicité ni mise en concurrence.
La composition du jury est défini à l’article R2162-22 du Code de la Commande Publique et impose qu’un tiers des membres du jury possède au minimum la qualification professionnelle (ou qualification équivalente) requise et exigée des candidats qui participent au concours.
Le concours est ouvert ou restreint. Le concours restreint est imposé dans la construction neuve dont le montant est supérieur aux seuils européens. En cas de concours restreint, l’anonymat des candidats pendant l’analyse des offres par le jury est toujours imposé, peu importe le montant du marché.
Quels sont les Objectifs du concours ?
1. Sélection Optimale : Choisir le meilleur projet selon des critères préétablis (techniques, esthétiques, fonctionnels).
2. Transparence : Assurer que le processus de sélection est équitable, transparent et impartial.
3. Innovation : Encourager l'innovation et la créativité en ouvrant la compétition à divers talents et idées.
Quels Types de Concours ?
- Concours d'Architecture : Pour la conception de bâtiments publics, infrastructures, etc.
- Concours d'Ingénierie : Pour des projets techniques nécessitant des solutions innovantes.
- Concours de Design Urbain : Pour l'aménagement des espaces publics et des projets urbanistiques.
Quels sont les Étapes du concours ?
- Avis de concours : Publication des conditions et critères du concours accompagnée d’un règlement de consultation détaillé.
- Réception des Propositions : Collecte des projets soumis par les participants.
- Évaluation : Analyse des propositions par un jury spécialisé selon des critères prédéterminés.
- Délibération et Sélection : Choix du ou des lauréats par le jury après délibération.
- Annonce des Résultats : Communication des résultats aux participants et au public, parfois accompagnée d’une exposition des propositions soumises.
Quels sont les Avantages du concours ?
- Sélection Basée sur le Mérite : Garantit que le meilleur projet est choisi selon des critères objectifs.
- Encouragement à l'Innovation : Stimule la créativité et l’innovation dans les propositions soumises.
- Transparence et Équité : Assure un processus clair et impartial, contribuant à la légitimité de la décision finale.
- Visibilité : Offre une plateforme de reconnaissance pour les participants, surtout pour les jeunes talents et les petites structures.
Quels Exemples d'Utilisation du concours ?
- Projets Architecturaux : Construction de musées, écoles, hôpitaux, etc.
- Infrastructure Publique : Conception de ponts, routes, réseaux de transport.
- Aménagement Urbain : Réhabilitation et développement des espaces publics.
Les concours dans les marchés publics sont encadrés par des directives et réglementations spécifiques pour garantir l’équité, la non-discrimination et la transparence. Ces règles peuvent varier selon les juridictions mais incluent généralement des exigences sur la composition du jury, les critères d’évaluation, et les procédures de recours.