Une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) est une option additionnelle proposée par l'acheteur public dans le cadre d'un marché public. Elle concerne des travaux, fournitures ou services qui ne sont pas décrits dans le cahier des charges principal mais qui peuvent être ajoutés au contrat sous certaines conditions, en fonction des besoins spécifiques de l'acheteur.
Les PSE peuvent être facultatives (sur autorisation de l’acheteur et qui correspondent alors à des options additionnelles proposées par les candidats), ou obligatoires (elles sont imposées par l’acheteur et sont clairement définies dans le cahier des charges).
Quels sont les Objectifs des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ?
1. Flexibilité : Permettre une adaptation du marché selon l'évolution des besoins.
2. Optimisation : Offrir la possibilité d'obtenir des prestations supplémentaires sans avoir à lancer un nouveau marché.
3. Anticipation : Prévoir et intégrer des options supplémentaires qui pourraient s’avérer nécessaires durant l’exécution du marché.
Quelles sont les Conditions d'Acceptation des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ?
- Mention dans l'Avis de Marché : Les PSE doivent être clairement mentionnées dans l'avis de marché ou le règlement de consultation.
- Spécifications : Les PSE doivent être précisément définies et chiffrées de manière distincte dans l’offre du candidat.
- Critères d'Évaluation : Les critères de choix des PSE doivent être précisés afin d'assurer une évaluation transparente et équitable.
Quels Types de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ?
- Travaux Supplémentaires : Ajout de travaux additionnels non prévus initialement.
- Fournitures Additionnelles : Approvisionnement de biens supplémentaires ou alternatifs.
- Services Complémentaires : Extension ou ajout de services connexes au projet principal.
Comment sont analysées les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ?
1. Appel d'Offres : Indication dans l'appel d'offres que des PSE sont envisagées.
2. Soumission de l'Offre : Les candidats soumettent des propositions incluant les PSE.
3. Évaluation : Les PSE sont évaluées séparément des offres principales, mais selon des critères spécifiés dans les documents de la consultation. Lorsque le pouvoir adjudicateur impose aux candidats de fournir ces prestations en complément de l'offre de base, elles sont prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur doit alors évaluer et classer les offres, en tenant compte de l'offre de base et des prestations supplémentaires réunies.
A l'inverse, lorsque le pouvoir adjudicateur n'impose pas aux candidats de fournir ces prestations, il ne peut prendre en compte que l'offre de base dans son évaluation comparative, à l'exclusion des prestations supplémentaires. L'acheteur public ne pourra commander que les prestations supplémentaires associées à l'offre de base retenue.
4. Sélection : Le choix de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles est effectué, dans tous les cas, au moment de l'attribution.
Quels sont les Avantages des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ?
- Anticipation des Besoins : Prévoir des besoins futurs non couverts par le marché principal.
- Réduction des Délais : Éviter les délais liés au lancement d’un nouveau marché pour des prestations supplémentaires.
- Meilleure Gestion des Coûts : Négociation préalable des conditions pour les prestations supplémentaires, ce qui peut mener à des économies.
Quels Exemples d'Utilisation des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ?
- Construction : Ajout de finitions ou d’aménagements non prévus initialement.
- Informatique : Services de maintenance ou de mise à jour logiciels en plus du développement initial.
- Fournitures : Achat de pièces de rechange supplémentaires pour des équipements livrés.
Les PSE doivent respecter les règles et procédures établies par la réglementation des marchés publics. Elles doivent être définies de manière claire et précise dans les documents de l’appel d’offres pour éviter tout risque de contention ou de malentendu.