Les marchés et accord-cadres font l’objet d’un Règlement de la consultation (RC) qui est un des documents de la consultation.
Ce document est facultatif si toutes les mentions qui doivent y être portées figurent dans l’avis de marché (AAPC). Le RC fixe les règles particulières de la consultation lorsqu’il vient en complément de l’AAPC.
Il précise notamment :
- Les conditions de réponse aux lots (un, plusieurs ou la totalité),
- Comment vont être examinées les candidatures et les offres,
- Comment déposer une offre dématérialisée,
- Quels sont les critères de jugement des offres,
- Les date et heure de remise des plis,
- Le cas échéant, le recours à une possible négociation,
- Les coordonnées du contact en charge de la procédure,
- Le tribunal compétent en cas de litige.