Les formulaires DC1 et DC2 sont des imprimés proposés par la Direction des Affaires Juridiques pour faciliter la présentation des entreprises lors de leurs réponses aux appels d’offres.
Qu'est ce que le DC1 ?
Modèle de lettre de candidature qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature.En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
Il peut aussi être utilisé par les groupements d’entreprises comme document d’habilitation du mandataire. Les groupements d’entreprises remplissent un document unique, chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (formulaire DC2).
Qu'est ce que le DC2 ?
Modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres à l'appui de leur lettre de candidature (formulaire DC1) pour présenter leurs capacités économiques et financières, techniques et professionnelles.
En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement. En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation.