Le DUME, ou Document Unique de Marché Européen, est un formulaire standardisé pour les marchés publics au sein de l'Union Européenne. Il simplifie et centralise les démarches administratives pour les entreprises souhaitant répondre à des appels d'offres publics.
Quels sont les Caractéristiques du DUME ?
- Peut remplacer les DC1 et DC2
- Si groupement un DUME par co-traitant (et par sous-traitant le cas échéant)
- Un DUME par lot
- Correspond au DLNF (Dites Le Nous une Fois) à l’échelle européenne
- Intègre le dispositif gouvernemental MPS (Marché Public Simplifié) dont l'objectif est de faciliter l'accès des TPE / PME aux marchés publics, harmoniser les pratiques administratives au niveau européen, et réduire la charge administrative pour les entreprises.
Quel est le principe du DUME
1 SEUL FORMULAIRE avec autoremplissage via le Numéro SIRET de l'entreprise candidate, disponible via le Service DUME (Chorus Pro) ou l’outil de la Commission européenne (e-certis)
Quel est le Contenu du DUME ?
Le DUME contient des informations clés sur :
1. L'entreprise candidate (identité, statut juridique, qualifications).
2. Sa capacité économique et financière.
3. Ses capacités techniques et professionnelles.
4. Les critères de sélection et d'exclusion définis par l'acheteur public.
Quel est le Fonctionnement du DUME ?
- Remplissage : L'entreprise remplit le DUME via une plateforme électronique.
- Utilisation : Le même document peut être réutilisé pour plusieurs appels d'offres, ce qui réduit le temps consacré à la préparation des dossiers.
Quels sont les Avantages du DUME ?
- Simplicité : Un seul formulaire pour tous les pays membres de l'UE.
- Transparence : Renforce la transparence et l'équité des procédures de passation de marché.
- Efficacité : Réduit le temps et les coûts administratifs pour les entreprises.
Quelles sont les Obligations pour les acheteurs publics relatives au DUME ?
- Les acheteurs publics doivent accepter le DUME comme preuve initiale de conformité aux critères de participation.
Quel est le Format du DUME ?
- Le DUME est disponible en format électronique et peut être rempli en ligne ou téléchargé.
CREER UN DUME
REMPLIR UN DUME DEJA CRÉÉ PAR UN ACHETEUR
FUSIONNER DEUX DUMES
RÉUTILISER UN DUME
Le DUME est un outil clé pour favoriser la participation des entreprises aux marchés publics européens en simplifiant les démarches administratives et en harmonisant les processus de sélection.