Généralement le candidat retenu est prévenu par courrier dématérialisé qui prend la forme d'un NOTI 1.
Qu'est ce qu'un NOTI 1 ?
Un NOTI 1 est un formulaire utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour informer le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public ou l’accord-cadre que son offre a été retenue.
A quoi sert le NOTI 1 ?
Le NOTI 1 sert à identifier précisément la nature (SIRET, forme juridique de l’entreprise….) du candidat pressenti titulaire.
Le NOTI 1 permet également de demander au candidat pressenti titulaire de fournir sa déclaration fiscale et sociale qui permettra à l'acheteur de procéder à la notification du marché.
Comment justifier de sa situation au regard des obligations fiscales et sociales ?
Les entreprises peuvent obtenir :
- une attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, ou, auprès de leur service des impôts gestionnaire ;
- une attestation sociale auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'URSSAF.