La sous traitance dans les marchés publics est généralement déclarée via le formulaire DC4.
Le DC4 est un Modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d’accords-cadres pour présenter un sous-traitant.
Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice soit au moment du dépôt des plis, soit après le dépôt de l’offre en cours d’exécution du marché.
Dans tous les cas, le candidat ou le titulaire doit fournir à l’acheteur le DC4 (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou une déclaration équivalente mentionnant :
-la nature et le montant des prestations sous-traitées,
-le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant,
-les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance,
-les capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant.