Une offre non conforme dans les marchés publics est une proposition présentée par un soumissionnaire qui ne respecte pas les exigences formelles ou substantielles stipulées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) ou dans les documents de l'appel d'offres. Voici les principales raisons qui peuvent rendre une offre non conforme :
1. Qu'est ce qu'une Offre irrégulière ?
- Absence de documents requis : Par exemple, ne pas fournir le planning prévisionnel des travaux demandé par l'acheteur
- Informations incomplètes ou incorrectes : Ne pas remplir correctement les champs requis ou fournir des informations erronées.
- Dépôt hors délai : Soumettre l'offre après la date limite fixée par l'appel d'offres.
- Inadéquation avec le cahier des charges : Proposer des produits ou services qui ne répondent pas aux spécifications techniques définies.
- Défauts de qualité : Offrir des solutions qui ne respectent pas les normes de qualité exigées.
- Solutions partielles : Ne répondre qu'à une partie des besoins sans couvrir l'ensemble des attentes décrites.
- Manque de clarté dans les coûts : Ne pas détailler clairement les coûts ou ne pas respecter les modalités de présentation des prix (ex. prix HT ou TTC).
- Non-conformité aux clauses sociales et environnementales : Ne pas répondre aux obligations liées aux critères sociaux ou environnementaux fixés par le pouvoir adjudicateur.
2. Qu'est-ce qu'une Offre inacceptable ?
- Dépasser le budget prévu : Proposer un prix supérieur au budget alloué, si celui-ci est précisé.
3. Qu'est-ce qu'une offre anormalement basse (OAB) ?
- Dépasser le budget prévu : Proposer un prix supérieur au budget alloué, si celui-ci est précisé.
- Manque de clarté dans les coûts : Ne pas détailler clairement les coûts ou ne pas respecter les modalités de présentation des prix (ex. prix HT ou TTC).
- Dumping : Proposer des prix très bas de façon superficielle pour obtenir le marché (offre anormalement basse)
4. Qu'est ce qu'une Offre inappropriée ?
- Proposer des modifications importantes : Suggérer des changements significatifs aux conditions contractuelles prévus par l’appel d’offres.
- Non-respect des délais : Proposer des délais de livraison ou d'exécution qui ne respectent pas les exigences du marché.
Quelles sont les Conséquences d'une offre jugée non conforme ?
- Rejet de l’Offre : Une offre non conforme est généralement rejetée automatiquement et n'est pas prise en compte dans la phase d'évaluation.
- Perte de Temps et de Ressources : Pour l'entreprise soumissionnaire, une offre rejetée pour non-conformité représente une perte de temps et de ressources investies dans la préparation de l'offre.
Comment Éviter de Soumettre une Offre Non Conforme ?
- Lecture attentive des documents de consultation : Bien comprendre toutes les exigences et attentes avant de commencer à préparer l'offre.
- Check-list de conformité : Utiliser une check-list pour s'assurer que toutes les exigences administratives, techniques, et financières sont bien respectées.
- Relecture et Validation : Faire relire l’offre par une autre personne ou un expert pour détecter d’éventuelles erreurs ou omissions.
- Suivi des Modifications : Être attentif aux éventuels additifs ou clarifications publiés par le pouvoir adjudicateur pendant la période de consultation.
En résumé, une offre non conforme est toute proposition qui n'adhère pas strictement aux exigences posées par l'appel d'offres, ce qui conduit généralement à son rejet. La vigilance et la rigueur sont essentielles pour éviter cette situation.