L’expression « profil d’acheteur » a été adoptée par les directives 2004/17/CE1 et 2004/18/CE2. Le profil d’acheteur est le site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice a recours pour ses achats. Le recours à un profil d’acheteur est obligatoire pour les marchés publics d’un montant supérieur à 90.000 euros HT. Le profil d’acheteur est donc le nom donné à un ensemble de moyens informatiques comprenant le portail et l’application logicielle de gestion des procédures de passation dématérialisées des marchés publics d’un acheteur public. C’est une « salle des marchés » ou une « place de marchés » virtuelles. En pratique, il s’agit d’un site, communément appelé « plate-forme », mis en ligne à une adresse Web, qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation et les met à disposition, via Internet, des acheteurs et des opérateurs économiques.
1. Qu'est-ce qu'un "profil acheteur" dans le contexte des marchés publics ?
Un profil acheteur est une plateforme ou un site internet utilisé par les entités publiques pour publier et gérer leurs appels d'offres et autres informations relatives aux marchés publics. Il centralise les informations nécessaires à la passation des marchés dans le respect de la transparence, de l'égalité de traitement et du libre accès à la commande publique.
2. Quelles sont les principales fonctionnalités d'un profil acheteur ?
Les profils acheteurs offrent plusieurs fonctionnalités : publication des avis de marché, accès aux documents de consultation, espace pour questions/réponses, dépôt électronique des offres, gestion des clarifications et modifications des appels d'offres, notification et suivi des étapes des marchés, et archivage des documents.
3. Comment les entreprises peuvent-elles soumettre leurs offres via un profil acheteur ?
Les entreprises peuvent utiliser l'interface du profil acheteur pour déposer électroniquement leurs offres. Cette interface assure la sécurité et la confidentialité des offres soumises grâce à des outils spécifiques comme le chiffrement et la gestion des signatures électroniques.
4. Quels sont les avantages pour les entreprises d'utiliser un profil acheteur ?
Les avantages pour les entreprises incluent l'accessibilité centralisée aux appels d'offres, la transparence des procédures, la simplification de la soumission des offres de manière dématérialisée, et l'efficacité accrue grâce à la réduction des coûts et des délais associés à la préparation des soumissions papier.
5. Pouvez-vous donner des exemples de profils acheteurs ?
En France, la plateforme "PLACE" (Plate-forme des achats de l'État) sert de profil acheteur pour les entités étatiques. Il existe également d'autres profils acheteurs régionaux, locaux, sectoriels pour certains ministères ou grandes entreprises publiques, ainsi que des plateformes privées comme Daco-achats.fr, Achatpublic.com et Marchés-Online.com.
PLUS D'INFOS ?
Voici quelques-unes des principales fonctionnalités et informations qu'on trouve généralement sur un profil acheteur :
1. Publication des avis de marché :
- Diffusion des avis d'appel public à la concurrence (AAPC).
- Informations sur les consultations en cours, les dates limites, les documents téléchargeables, etc.
2. Documentation :
- Accès aux documents de consultation des entreprises (DCE) tels que les cahiers des charges, les règlements de la consultation, les formulaires administratifs, etc.
3. Questions/Réponses :
- Espace pour poser des questions et consulter les réponses fournies par l'acheteur public.
4. Soumission des offres :
- Interface permettant le dépôt électronique des offres par les entreprises candidates.
- Outils pour sécuriser et garantir la confidentialité des offres soumises.
5. Clarifications et modifications :
- Publication des additifs éventuels au dossier de consultation.
- Avis de report de date limite de soumission si nécessaire.
6. Notification et suivi :
- Notifications automatiques des nouveaux marchés disponibles selon des critères prédéfinis par les fournisseurs (alertes e-mail, flux RSS, etc.).
- Suivi des différentes étapes du marché public (attribution, notification, exécution).
7. Archivage :
- Conservation des documents relatifs aux consultations passées pour consultation et audit ultérieur.
8. Offres électroniques :
- Gestion sécurisée des signatures électroniques et des chiffrement/déchiffrement des documents soumis.
En résumé, le profil acheteur est un outil essentiel pour la gestion des marchés publics, facilitant l'interaction entre les acheteurs publics et les fournisseurs tout en garantissant la conformité aux principes de la commande publique.