Un groupement de commandes est une association temporaire de plusieurs acheteurs publics (comme des collectivités territoriales, des établissements publics, ou des ministères) visant à passer un marché public commun. Ce mécanisme leur permet de mutualiser leurs besoins et de bénéficier d’économies d’échelle.
Quels sont les Objectifs d'un groupement de commandes ?
1. Mutualisation des Ressources: Partager les coûts et les ressources nécessaires pour préparer et exécuter le marché.
2. Économies d'Échelle: Augmenter le volume d'achat pour obtenir des conditions tarifaires plus avantageuses.
3. Simplification des Procédures: Réduire la charge administrative en évitant la duplication d’efforts sur des procédures similaires.
4. Gain de Temps: Diminuer le temps consacré à la passation des marchés pour chaque acheteur.
Quel est le Fonctionnement d'un groupement de commandes ?
1. Formation du Groupement
- Les membres intéressés formalisent leur coopération par une convention de groupement.
- La convention précise les modalités de fonctionnement, le rôle de chacun, et la désignation du coordonnateur.
2. Coordonnateur du Groupement
- Un des membres du groupement est choisi comme coordonnateur.
- Il est chargé de la procédure de passation du marché (rédaction de l’appel d’offres, réception des candidatures, etc.).
3. Passation du Marché
- Le marché est passé au nom de l’ensemble des membres du groupement.
- Le coordonnateur élabore et publie les documents de consultation des entreprises.
- Une commission regroupant des représentants de chaque membre peut être constituée pour l'analyse des offres.
4. Exécution du Marché
- Chaque membre signe un marché distinct avec le prestataire pour la partie qui le concerne.
- La coordination du suivi technique et administratif peut être assurée conjointement ou déléguée au coordonnateur selon la convention.
Quels sont les Avantages d'un groupement de commandes ?
- Réductions de Coût: En augmentant le volume des achats, les acheteurs peuvent négocier de meilleures conditions tarifaires.
- Efficacité: Centraliser la gestion de la procédure permet de gagner du temps et de l’efficacité.
- Harmonisation: Permet de standardiser les pratiques et les besoins entre différentes entités.
- Expertise Partagée: Facilite le partage d'expertise et de compétences parmi les membres du groupement.
Exemples de groupement de commandes :
1. Collectivités Territoriales : Plusieurs communes peuvent se regrouper pour acheter de l’énergie ou du matériel informatique à des prix compétitifs.
2. Établissements Publics : Des hôpitaux peuvent former un groupement pour l'achat de matériel médical, garantissant ainsi des économies substantielles et une amélioration des conditions d'achat.
En résumé, le groupement de commandes est un outil de coopération interinstitutionnelle dans les marchés publics, conçu pour optimiser les ressources, réduire les coûts, et simplifier les procédures administratives tout en permettant une meilleure négociation des conditions commerciales.