Dans une décision du 17 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Besançon a confirmé le rejet d'une offre par un acheteur public en raison de l'absence de précision explicite concernant des prix à 0 euro dans les documents de l'offre. La société Easypark, candidate évincée, avait tenté de proposer certaines prestations gratuitement dans le bordereau des prix unitaires (BPU), mais n'avait pas clairement indiqué ce choix dans les cases correspondantes.
Le juge a souligné que, même si l'intention de proposer des prestations gratuites existait, les tableaux soumis ne permettaient pas de le comprendre sans ambiguïté. Le mémoire technique de l'entreprise mentionnait par ailleurs des termes tels que "optimisation financière" et "prix très compétitifs", mais ne précisait pas explicitement que certaines prestations seraient offertes gratuitement. En conséquence, l'offre a été jugée irrégulière.
Cette jurisprudence rappelle aux soumissionnaires l'importance d'afficher clairement un prix de 0 euro dans les documents financiers ou, en cas d'impossibilité technique, d'en faire mention dans l'offre ou de demander des éclaircissements à l'acheteur avant la soumission. Faute de quoi, leur offre risque d'être rejetée pour irrégularité, sans que l'acheteur soit tenu de demander des explications supplémentaires.
TA Besançon, ord. 17 janvier 2023, Sté Easypark, n°2202100