Dans une ordonnance du 18 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Nancy a annulé une procédure de passation de marché à procédure adaptée (MAPA) en raison de l'absence de communication préalable de la pondération des sous-critères utilisés dans l'analyse des offres. La société Boulanger BTP, requérante, a contesté la régularité de la procédure, arguant que les critères annoncés dans le règlement de consultation (RC) n'étaient pas pondérés, alors que le rapport d'analyse des offres (RAO) démontrait qu'ils avaient effectivement été pondérés.
Le RC précisait que le mémoire technique des offres serait évalué selon divers sous-critères (organisation du chantier, contraintes du site, etc.), mais sans indiquer leur pondération. Cependant, lors de l'analyse des offres, ces sous-critères ont été pondérés de manière détaillée et significative, influençant ainsi de manière décisive la sélection de l'offre retenue.
Le juge a considéré que, bien que le marché soit un MAPA, et donc soumis à une simple obligation de hiérarchisation des critères, l'absence d'information sur la pondération des sous-critères constituait une irrégularité, susceptible de léser les candidats. En conséquence, la procédure a été annulée.
Cette décision réitère l'obligation pour les acheteurs publics de communiquer de manière transparente non seulement les critères de sélection, mais aussi leur pondération, y compris pour les sous-critères, afin de respecter le principe de mise en concurrence équitable. Elle souligne également le rôle crucial du rapport d'analyse des offres (RAO) dans les contentieux relatifs aux marchés publics.
TA Nancy, ord. 18 janvier 2023, Sté Boulanger BTP, n°2203796