Le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans une ordonnance du 27 janvier 2023, a confirmé l'exclusion d'une société de la procédure de passation d'un marché public, en raison de manquements graves et persistants lors de l'exécution d'un contrat antérieur. Cette exclusion, fondée sur l'article L.2141-7 du code de la commande publique, illustre la rigueur avec laquelle un acheteur public peut écarter un candidat ayant failli à ses obligations contractuelles précédentes.
Le département de la Gironde a écarté la société AQIO de l'appel d'offres pour un marché de travaux, se basant sur cinq manquements spécifiques constatés lors d'un précédent marché, notamment : le non-respect des clauses contractuelles et des ordres de service, l'exécution de travaux sans l'approbation du maître d'œuvre, le non-respect des prescriptions de sécurité, la non-déclaration de sous-traitance, et des réclamations financières abusives. Le tribunal a relevé que ces manquements avaient conduit à des mises en demeure et à l'application de pénalités.
En validant cette exclusion, le juge a démontré que l'article L.2141-7, bien appliqué, permet de protéger les acheteurs publics contre la réitération de comportements défaillants par un candidat. Cela envoie un message clair aux titulaires de marchés publics : une exécution rigoureuse des contrats est indispensable pour conserver leur accès aux futures procédures de passation.
TA Bordeaux, ord. 27 janvier 2023, Sté AQIO, n°2206735