Dans un arrêt du 28 février 2023, le Conseil d'État a annulé une procédure de passation de marché public lancée par la commune de Caudry en raison d'une violation du principe d'impartialité. Le marché en question portait sur l'extension et la maintenance du système de vidéo-protection urbaine de la commune. Pour l'assister, la commune avait fait appel à la société AV Protec en tant qu'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO). Cependant, il a été révélé que le dirigeant de cette société AMO était également le dirigeant de CIPEO, un fournisseur impliqué dans l'offre recommandée par AV Protec.
Un candidat évincé avait initialement saisi le juge du référé précontractuel, qui avait étonnamment jugé que cette situation ne compromettait pas le principe d'impartialité. Toutefois, le Conseil d'État a censuré cette analyse en soulignant que la participation de la société AV Protec à l'analyse et à l'évaluation des offres pouvait influencer le résultat de la procédure. Il a ainsi conclu que la commune de Caudry avait méconnu le principe d'impartialité, ainsi que ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le Conseil d'État a donc annulé la procédure de passation au stade de l'analyse des offres et enjoint à la commune de reprendre cette phase sans la participation d'AV Protec. Cette décision souligne l'importance d'éviter tout conflit d'intérêts dans les marchés publics, et elle met en lumière la nécessité d'un recours en cassation efficace contre les ordonnances de référé précontractuel, pour garantir une véritable justice dans la passation des marchés publics.
CE, 28 février 2023, Sté Sofratel, n°467455