Le Conseil d'État, dans une décision du 14 mars 2023, a rappelé l'importance pour un candidat, interrogé sur une suspicion d'offre anormalement basse (OAB), de fournir des explications précises, détaillées et justifiées par des documents probants. Cette affaire concerne la communauté d'agglomération du Grand Cahors, qui avait demandé à l'entreprise Chassaing TP de justifier des prix proposés, jugés très bas par rapport à l'estimation du marché et aux offres concurrentes.
Malgré la demande explicite de l'acheteur, la société n'a pas été en mesure de fournir des explications convaincantes. Elle a omis de produire une justification générale pour ses tarifs, et les détails qu'elle a fournis pour certaines prestations étaient jugés insuffisants et incohérents. En conséquence, la communauté d'agglomération a rejeté l'offre de la société comme anormalement basse.
Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse avait initialement annulé cette décision, estimant que la communauté d'agglomération n'avait pas respecté ses obligations. Toutefois, le Conseil d'État a annulé cette ordonnance, considérant que le rejet de l'offre de Chassaing TP était justifié et qu'il n'y avait pas eu d'erreur manifeste d'appréciation de la part de l'acheteur.
Cette décision souligne l'importance pour les candidats de répondre de manière rigoureuse et complète lorsqu'ils sont interrogés sur une possible offre anormalement basse. Le Conseil d'État rappelle que l'acheteur est en droit de rejeter une offre si les explications fournies ne sont pas à la hauteur des attentes, et que ce rejet ne constitue pas une erreur manifeste d'appréciation. Les entreprises doivent donc veiller à préparer des réponses solides et bien documentées pour éviter une telle sanction.
CE, 14 mars 2023, communauté d'agglomération du Grand Cahors, n°465456