Dans une ordonnance du 3 avril 2023, le Tribunal Administratif de Montpellier a examiné la validité d’un marché public relatif à la collecte des déchets ménagers pour la ville de Narbonne et le Grand Narbonne (Sté Méditerranéenne de Nettoiement, n°2301260). Le candidat évincé contestait l’absence d’allotissement entre deux prestations distinctes : la collecte des déchets en bacs et celle des déchets en colonnes.
Le tribunal a d'abord reconnu que les deux prestations étaient distinctes, chaque type de collecte nécessitant des équipements différents et pouvant en principe faire l'objet de marchés séparés. Cependant, le juge a validé le choix de la communauté d'agglomération de regrouper ces prestations en un seul marché global. Il a jugé que cette décision était justifiée par plusieurs raisons : la mutualisation des moyens matériels, la réduction des émissions de CO2, et le risque d'absence de concurrence pour le lot moins attractif des déchets en colonnes.
La communauté d'agglomération avait motivé son choix en expliquant que la mutualisation des ressources permettrait des économies et une réduction de l'empreinte carbone. En outre, le lot relatif aux déchets en colonnes représentait une part minoritaire du marché global (17,9%), ce qui augmentait le risque de non-concurrence pour ce segment spécifique.
Toutefois, la procédure a été annulée pour un autre motif : la modification du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) après la date limite de remise des offres. Le 11 octobre 2021, soit six jours après cette date, un document essentiel avait été modifié pour demander de nouvelles informations concernant le "bilan carbone". Cette modification tardive du DCE, qui constitue une violation des règles de mise en concurrence, a affecté la procédure.
En conclusion, bien que le tribunal ait validé la décision de ne pas allotir le marché en raison de justifications valables, il a annulé la procédure en raison de la modification irrégulière du DCE après la date limite des offres. Les candidats doivent donc être vigilants quant aux modifications apportées au DCE et veiller à ce que toute modification soit effectuée dans les délais prescrits.
TA Montpellier, ord. 3 avril 2023, Sté Méditerranéenne de Nettoiement, n°2301260