Questions fréquentes
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- Quel est le régime des avances dans les Marchés Publics ?
- Quelle est la différence entre la durée du marché et les délais d'exécution ?
- Qu'est ce que la durée d'un marché public ?
- Comment puis-je justifier un non allotissement ?
- Quels critères et clauses environnementales pouvant être insérés dans les marchés d'approvisionnement alimentaire et de services de restauration ?
Actualités juridiques
- Un acheteur peut-il imposer un type de matériau précis dans les documents de la consultation d’un marché public ?
- Point de départ du délai de la garantie décennale en matière de marché de travaux
- Est-ce qu'une offre peut être régularisée en cours de négociation ?
- Indemnisation et obligations contractuelles
- Marché de travaux : Point de départ de la garantie de parfait achèvement
- Indemnisation et Certitude du Préjudice dans les Marchés Publics