Questions fréquentes
- Que signifient tous les sigles dans les marchés publics ?
- Qu'est ce que la révision des prix dans les marchés publics ?
- Qu'est ce qu'un plan de progrès dans les marchés publics ?
- Quels sont les cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics ?
- Qu'est ce que l'attestation sociale dans les marchés publics ?
- Qu'est ce que l'attestation fiscale dans les marchés publics ?
Actualités juridiques
- Informer les Candidats d'une Modification du RC sans finalement le Modifier : Une Pratique Non Valable
- Sur une demande de précision qui devient une négociation jugée illégale
- Sur une erreur de calcul de TVA : L'offre peut être déclarée irrégulière même pour une erreur matérielle si minime
- Sur l'absence de clause de révision des prix dans le marché public : Ce n'est pas une irrégularité de procédure mais une irrégularité contractuelle donc pas le même préjudice ni le même recours
- Sur la clause d'indépendance des candidats : Validation par le CE de l'Exclusion des Candidats Liés à des Activités Contrôlées
- Sur une offre Dénaturée : Annulation de la Procédure en raison de Notations Erronées